Hugues Perrin

directeur régional des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

h) A la cour administrative d'appel de Toulouse

directeur régional des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

h) A la cour administrative d'appel de Toulouse

directeur régional des finances publiques, et à

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

h) A la cour administrative d'appel de Toulouse

administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

h) A la cour administrative d'appel de Toulouse

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

h) A la cour administrative d'appel de Toulouse

pour les litiges relatifs au recouvrement

aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel

h) A la cour administrative d'appel de Toulouse

directeur régional des finances publiques ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Au grade de chevalier

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables d'Occitanie

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Toulouse-Midi-Pyrénées

commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts‑comptables de Montpellier

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directeur départemental des finances publiques du Calvados

directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques de Basse-Normandie et du Calvados, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

représentant du ministre chargé de l'économie

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe

en application du 2° de l'article 8 du décret du

précité, et affecté

directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados (cycle 2014, A, 10e tour)

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil hors classe

chef du service des ressources humaines (groupe I) de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents administratifs des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil hors classe

chef du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe, sous-directeur à la direction générale des finances publiques ; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les adjoints techniques du Trésor public et des impôts, les agents d'administration du Trésor public, les contrôleurs du Trésor public et les personnels de catégorie A du Trésor public, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents administratifs des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

administrateur civil, à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du directeur général des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

au nom du directeur général des impôts

au nom du ministre délégué au budget

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du directeur général des impôts

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de missions en France des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat au budget